General sales terms
Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site tnso.me, entre toute personne physique effectuant un achat sur le site et Erin Kann (propriétaire de la marque TNSO) – 81 avenue Henry Chéron à Caen.
Toute commande passée sur le site tnso.me implique votre adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. TNSO se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Elles pourront être notifiées par simple publication sur le site tnso.me. Cependant, les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la passation de la commande.
Article 2 : Prix, Factures & Règlements
Les prix affichés sur le site tnso.me sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA et autres taxes), n’incluant pas les éventuels frais de port, d’emballage et d’expédition (y compris tous frais ou taxes d’exportation). Les prix sont facturés et payables en euros, quel que soit le pays d’origine de la commande. TNSO se réserve la possibilité de modifier les prix des produits en vente sur tnso.me à tout moment. Cependant, c’est le tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande qui sera facturé.
Le prix des produits est payable au comptant, le jour de la commande effective. Le prix est dû, que le Client exploite effectivement le(s) Baume(s) sonore(s)® ou non, qu’il télécharge effectivement le(s) fichier(s) audio ou non.
Dès que le paiement d’une commande est reçu, une facture est alors disponible sur le compte Client en ligne. Le Client a le choix entre les différents modes de règlement suivants : Carte Bancaire, Paypal et Virement bancaire.
Carte bancaire : Le règlement s’effectue par paiement comptant, à la passation de commande par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB). Les cartes bancaires doivent provenir de banques domiciliées en France ou à Monaco. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales. Le Client devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que le cryptogramme visuel.
Un refus d’autorisation par le centre bancaire entraîne l’annulation de la commande. En cas d’incident survenant lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci sera annulée et le Client devra réitérer la procédure de passation de commande.
Paypal : Le Client a la possibilité de régler sa commande avec son compte Paypal. Il doit alors renseigner son identifiant Paypal ainsi que son mot de passe. Un refus d’autorisation par Paypal entraîne l’annulation de la commande. En cas d’incident survenant lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci sera annulée et le Client devra réitérer la procédure de passation de commande.
Tout travail commandé, diffusé ou non, entraîne l’obligation de son règlement dans son intégralité par le Client. Est entendu par travail commandé, toute production ou prestation sollicitée par le Client auprès de TNSO ou accepté par le Client sur proposition de TNSO.
La commande peut s’effectuer par devis signé et/ou accord sous forme de courriel. La signature du devis par le Client, suivie de la mention manuscrite “Bon pour accord“ et/ou “Lu et approuvé“, vaut accord du Client sur les prestations et conditions particulières mentionnées au devis. Tout devis est considéré ferme et définitif et ne peut donner lieu à aucune annulation. Si, en cours de travaux, le Client souhaite ajouter une prestation à sa commande initiale, un nouveau devis sera établi.
Article 3 : Retours & Droit de rétractation
TNSO s’engage à vous rembourser ou à échanger les produits défectueux (anomalies sur les fichiers audio) ou non conformes à votre commande. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Pour vos demandes de retour et réclamations, vous pouvez nous contacter à : TNSO / Erin Kann – 81 avenue Henry Chéron 14000 Caen. Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier électronique : hello@tnso.me
Les fichiers audio proposés par TNSO sont mis à disposition en l’état. Les vérifications nécessaires ont été apportées pour délivrer des fichiers audio exempts d’erreurs et de défauts matériels dans des conditions normales d’utilisation et fonctionnant conformément aux indications figurant dans la documentation du site. Certaines erreurs ou certains défauts peuvent néanmoins apparaître, notamment pendant le téléchargement. La seule responsabilité de TNSO et le seul recours du Client en cas de rupture de garantie, se limite, pour une période de 90 jours à compter de la date de la commande : (a) au remplacement des fichiers défectueux ou (b) au remboursement du prix versé lors de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher en priorité une solution amiable avec TNSO.
Les services et les fichiers audio de TNSO sont fournis en l’état. Le représentant de TNSO décline toutes autres garanties expresses ou implicites, que celle définies ci-dessus, y compris notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un objet particulier et de non-violation des droits de propriété intellectuelle. Sans limiter ce qui précède, le représentant de TNSO ne garantit pas que : (a) les fichiers audio seront exempts d’erreur, (b) l’utilisation des fichiers audio sera ininterrompue ou exempte d’erreur, (c) les fichiers audio répondront aux attentes du Client, ni que (d) les fichiers audio fonctionneront avec la configuration matérielle ou logicielle de son choix.
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client accepte l’exécution du présent contrat et renonce expressément à son droit de rétractation.
La responsabilité de TNSO à l’égard du Client ou de toute autre personne, ne pourra en aucun cas excéder le prix payé pour l’achat et/ou l’abonnement des fichiers audio.
La responsabilité de TNSO ne sera pas engagée en cas d’information erronée ou de difficultés de mise à jour, que ce soit en matière de prix, de disponibilité, ou de toute autre information produit.
Sans limiter les exclusions et limitations visées ci-dessus, la responsabilité de TNSO ne sera en aucun cas engagée à l’égard du Client ou de toute autre personne, en cas de dommages, tant matériels qu’immatériels ou corporels, résultant de l’utilisation du Client ou de son incapacité à utiliser les fichiers audio proposés par TNSO.
TNSO s’efforce de rendre le site web accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité en cas d’interruption de service liée à des problèmes de réseau ou de maintenance.
Article 4 : Avis & Commentaires Client
TNSO permet au Client de formuler un avis sur un produit. Cet avis pourra alors apparaître sur la fiche produit dans la partie “Témoignages“. Le Client souhaitant donner son avis sur un ou plusieurs produit(s) doit être identifié auprès de TNSO, lequel se réserve le droit de supprimer ou masquer de façon identifiable des éléments contenant des éléments relatifs :
- à des problèmes techniques rencontrés sur le site ;
- à de la publicité ou des comparaisons avec d’autres sites internet ou boutiques physiques ;
- à toute question non relative aux attributs du produit ;
- à tout ce qui est contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- à tout terme injurieux ou diffamatoires à l’encontre de TNSO ou de toute autre personne physique ou morale.
Article 5 : Données personnelles & Confidentialité
Conformément aux conditions d’utilisation du site tnso.me, les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines, signalées comme nécessaires pour traiter et exécuter les demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la Loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Récépissé de déclaration N° 1087989
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer vos abonnements aux lettres d’information. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier aux coordonnées suivantes : TNSO / Erin Kann – 81 avenue Henry Chéron 14000 Caen. Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier électronique : hello@tnso.me. TNSO est le destinataire unique de ces données.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les litiges sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Pour toute question sur les présentes conditions générales de ventes, vous pouvez nous contacter à : TNSO / Erin Kann – 81 avenue Henry Chéron 14000 Caen. Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier électronique : hello@tnso.me.
Article 6 : Propriété & propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, la structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site tnso.me, ainsi que les contenus mis en ligne, sont la propriété exclusive de TNSO.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de TNSO, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données intégrées au site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données et dont TNSO est producteur.
Mis à jour le 02/03/2022
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